Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accèdent et utilisent le site et l'application ShareMySea, accessible à l'adresse www.sharemysea.com (ci-après la « Plateforme »).

La Plateforme est une plateforme de mise en relation dédiée à l'univers de la mer et du nautisme, permettant la publication et la consultation de petites annonces, la mise en relation entre passionnés (particuliers et professionnels), l'accès à des services de navigation partagée (sorties en mer, co-navigation) ainsi qu'à des offres et services associés.

Toute utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

  • Plateforme : le site et l'application ShareMySea ainsi que l'ensemble de leurs fonctionnalités.
  • Éditeur : la société éditrice de la Plateforme, identifiée à l'article 3.
  • Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme, qu'elle soit ou non inscrite.
  • Membre : tout Utilisateur disposant d'un compte sur la Plateforme.
  • Membre Particulier / Membre Professionnel : Membre agissant respectivement à titre privé ou dans le cadre de son activité professionnelle.
  • Annonce : tout contenu (texte, photos, données) publié par un Membre pour proposer un bien, un service, une sortie en mer ou une recherche.
  • Offre Premium : abonnement payant offrant des fonctionnalités et une visibilité étendues.
  • Contenu : tout élément (texte, image, donnée, message) publié ou transmis via la Plateforme.

3. Mentions légales et identification de l'Éditeur

La Plateforme est éditée par :

  • Raison sociale : Mobile Spirit (exploitant la marque ShareMySea)
  • Forme juridique : SA (société anonyme) au capital de 35 000,00 €
  • Siège social : 67, rue Nicolas Appert, 44100 Nantes
  • SIREN : 819 452 855 — SIRET (siège) : 819 452 855 00029
  • RCS : 819 452 855 R.C.S. Nantes (inscrite au greffe de Nantes le 04/04/2016)
  • Code APE/NAF : 63.12Z (Portails Internet)
  • N° TVA intracommunautaire : FR83819452855
  • Directeur de la publication : O. Robé
  • Contact : via le formulaire de contact

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Pour les détails complets, voir la page Mentions légales.

4. Acceptation et modification des CGU

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve, soit lors de la création de son compte, soit par sa simple navigation sur la Plateforme. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'utilisation de la Plateforme. En cas de modification substantielle, les Membres en seront informés ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.

5. Accès à la Plateforme et création de compte

L'accès à la consultation des annonces est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (publication d'annonces, contact d'un membre, abonnements Premium) nécessitent la création d'un compte.

  • L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables, ainsi qu'aux personnes morales représentées par une personne dûment habilitée.
  • Le Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.
  • Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
  • Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé sans l'accord de l'Éditeur.

6. Description des services

La Plateforme propose notamment :

  • La publication d'annonces gratuites liées au nautisme (vente, recherche, services, matériel, sorties en mer…).
  • La mise en relation entre Membres via un système de contact.
  • Un annuaire des professionnels du nautisme.
  • Des Offres Premium (Membre Particulier et Membre Professionnel) offrant une visibilité et des fonctionnalités étendues.
  • Des fonctionnalités de sorties en mer et de co-navigation permettant à un propriétaire de bateau et à des équipiers de se rencontrer dans le cadre d'un partage des frais.
  • Des emplacements publicitaires proposés aux annonceurs.

L'Éditeur agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Dans le cadre des petites annonces, ShareMySea met les Membres en relation mais n'est ni vendeur, ni acheteur, ni transporteur, ni partie aux relations, transactions, livraisons ou sorties conclues entre Utilisateurs. La Plateforme n'assure ni ne garantit en aucune manière l'existence, la qualité, la conformité, la sécurité, la valeur ou la disponibilité des biens et services proposés, la réalité ou le bon déroulement des transactions, paiements et opérations de transport, ni la solvabilité, l'identité ou les intentions des Membres. La transaction, le paiement, la remise du bien et son transport relèvent de la seule responsabilité des Membres concernés, qui les organisent librement entre eux.

Soucieux du sérieux de sa communauté, l'Éditeur met néanmoins en œuvre des règles de modération et de filtrage avancées, reposant notamment sur des outils d'intelligence artificielle, afin de détecter et limiter les annonces, contenus et comportements suspects, frauduleux ou non conformes. Ces dispositifs constituent une obligation de moyens et ne sauraient garantir une fiabilité absolue : ils ne dispensent pas les Membres de leur propre vigilance.

Conseils de vigilance. Pour sécuriser vos échanges, il est recommandé de :

  • privilégier les échanges et le paiement via des moyens traçables et sécurisés, et se méfier de toute demande de paiement par des canaux inhabituels (virement vers un compte étranger, lien de paiement douteux, cartes prépayées, espèces sans reçu…) ;
  • vérifier le bien avant tout règlement : demander des photos ou documents complémentaires, privilégier une remise en main propre ou un essai, et examiner les justificatifs (factures, titre de propriété, certificat, carte de circulation du navire…) ;
  • se méfier des offres anormalement avantageuses, des vendeurs ou acheteurs trop pressés, et de toute pression à conclure rapidement ;
  • ne jamais communiquer d'informations sensibles (coordonnées bancaires complètes, codes, copies de pièces d'identité) sans nécessité avérée ;
  • conserver une trace écrite des échanges et, en cas de doute, signaler l'annonce ou le Membre via les outils de la Plateforme ou le formulaire de contact ;
  • en cas de suspicion d'escroquerie, ne pas donner suite et, le cas échéant, en informer les autorités compétentes.

7. Règles de publication des annonces

Le Membre est seul responsable du contenu des annonces qu'il publie et garantit en détenir tous les droits. Le Membre s'engage à publier des annonces licites, exactes, non trompeuses et conformes à leur catégorie.

Sont notamment interdits :

  • les contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • la vente de biens ou services prohibés ou soumis à autorisation non détenue ;
  • les contenus trompeurs, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • les annonces hors sujet, dupliquées, ou à finalité de prospection non sollicitée (spam) ;
  • la collecte ou l'utilisation détournée des données d'autres Utilisateurs.

Les annonces ainsi que les messages échangés entre Membres via la Plateforme font l'objet d'une modération, pouvant intervenir a priori ou a posteriori, et notamment à la suite d'un signalement. L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de refuser, modifier, suspendre ou retirer toute annonce ou tout message non conforme aux CGU ou à la loi, et de suspendre le compte concerné.

8. Sorties en mer et co-navigation

Les fonctionnalités de sorties en mer et de co-navigation constituent un service de mise en relation entre un propriétaire / chef de bord (ci-après le « Capitaine ») et des équipiers. Elles s'inscrivent exclusivement dans une logique de partage des frais (carburant, port, consommables…) et n'ont pas vocation à constituer une activité de transport de passagers à titre onéreux ni une prestation commerciale, sauf pour les professionnels dûment habilités.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

  • le Capitaine demeure seul responsable de son navire, de l'équipage, de la sécurité à bord, du respect de la réglementation maritime et des conditions de navigation ;
  • le Capitaine doit disposer des qualifications, titres et assurances requis et veiller à la conformité et à l'état de sécurité de son navire ;
  • chaque participant embarque en connaissance des risques inhérents à la navigation et sous sa propre responsabilité ;
  • l'Éditeur n'organise pas les sorties, ne contrôle pas les navires, les qualifications ou les assurances, et ne saurait être tenu responsable des dommages, accidents ou litiges survenant à l'occasion d'une sortie.

Les contreparties financières éventuelles doivent se limiter à un partage équitable des frais réels et ne pas générer de bénéfice pour le Capitaine non professionnel.

Pour plus d'informations sur le cadre applicable, l'Utilisateur est invité à consulter les ressources officielles, accessibles également lors du dépôt d'une annonce de sortie en mer :

9. Offres Premium et conditions financières

La Plateforme propose des offres payantes (abonnements Premium et Premium+). Les caractéristiques, tarifs (indiqués en euros, toutes taxes comprises), périodicité et avantages de chaque offre figurent sur la page Nos offres.

Les conditions financières applicables à ces offres — commande, paiement, prix TTC, période d'essai, tacite reconduction, droit de rétractation, facturation et résiliation — sont régies par les Conditions Générales de Vente, que le Membre accepte lors de toute souscription.

10. Publicité et annonceurs

Les emplacements publicitaires font l'objet de conditions particulières convenues entre l'Éditeur et l'annonceur. L'annonceur garantit la licéité de ses contenus et le respect des droits des tiers, et demeure seul responsable des messages diffusés.

11. Charte de respect et de bon comportement entre Membres

ShareMySea est une plateforme communautaire réunissant des passionnés de la mer. Son fonctionnement repose sur la confiance, l'entraide et le respect mutuel entre ses Membres. Chaque Utilisateur s'engage à adopter un comportement courtois, bienveillant et responsable, tant dans ses annonces que dans ses échanges (messages, sorties en mer, mise en relation).

Dans ce cadre, l'Utilisateur s'engage notamment à :

  • communiquer avec respect et courtoisie, sans propos agressifs, insultants, discriminatoires, haineux, à caractère sexuel non sollicité ou constitutifs de harcèlement ;
  • faire preuve de bonne foi et d'honnêteté dans ses annonces, ses descriptions, ses échanges et ses engagements (rendez-vous, sorties, transactions) ;
  • respecter la vie privée et les données des autres Membres, et ne pas les solliciter à des fins étrangères à l'objet de la Plateforme ;
  • privilégier l'entraide, le partage et la convivialité propres à la communauté nautique ;
  • signaler tout comportement ou contenu inapproprié afin de préserver la qualité et la sécurité de la communauté.

L'Utilisateur s'engage par ailleurs à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément à sa destination, à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme, d'en extraire frauduleusement les données, d'usurper l'identité d'un tiers ou de contourner les mesures de sécurité.

Le non-respect de la présente charte expose le Membre, après modération et le cas échéant plusieurs signalements, aux mesures prévues à l'article 16 (suspension ou résiliation du compte et de l'abonnement, sans remboursement).

12. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, ses marques, logos, bases de données et l'ensemble de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

En publiant un Contenu, le Membre concède à l'Éditeur, à titre gratuit et pour la durée de sa diffusion, une licence non exclusive d'héberger, reproduire et représenter ce Contenu aux seules fins de fonctionnement de la Plateforme. Le Membre garantit détenir les droits nécessaires sur les Contenus publiés.

Diffusion sur les réseaux sociaux. Le Membre peut, lors de la publication d'une photo, accorder expressément à l'Éditeur l'autorisation de reproduire et diffuser cette photo sur les comptes officiels de ShareMySea sur les réseaux sociaux (notamment Instagram, Facebook, X/Twitter), accompagnée du crédit de son pseudo. Cette autorisation constitue un consentement distinct, libre et éclairé, recueilli au moyen d'une case à cocher dédiée. Elle est valable sans limitation de durée et peut être retirée à tout moment par le Membre depuis son espace personnel ou par demande adressée via le formulaire de contact. Le retrait du consentement entraîne la cessation de toute nouvelle diffusion ; les publications déjà effectuées pourront, dans la mesure du raisonnablement possible, être retirées sur demande.

13. Responsabilité

L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur des Contenus publiés par les Utilisateurs au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, il n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des Contenus mais s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait régulièrement signalé.

L'Éditeur n'est pas partie aux relations nouées entre Utilisateurs et ne garantit ni la qualité, la sécurité, la licéité des biens, services ou sorties proposés, ni la solvabilité, l'identité ou les intentions des Utilisateurs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des litiges, dommages ou préjudices résultant de ces relations.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la Plateforme, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de l'Utilisateur.

14. Signalement de contenus illicites

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite via le formulaire de contact, en précisant le contenu concerné et les motifs du signalement.

15. Données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi « Informatique et Libertés »). Les modalités de collecte, d'utilisation et d'exercice des droits sont détaillées dans les Mentions légales et confidentialité.

16. Suspension et résiliation

Le Membre peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. L'Éditeur peut, en cas de manquement aux CGU ou à la loi, suspendre ou résilier un compte, sans préavis en cas de manquement grave, et sans préjudice de toute action.

Les annonces et les messages étant modérés, l'Éditeur peut suspendre ou résilier de plein droit le compte d'un Membre, y compris son abonnement Premium en cours, à la suite de plusieurs signalements de comportements inappropriés ou en cas de manquement répété aux présentes CGU. Une telle résiliation, motivée par le comportement fautif du Membre, n'ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel, des sommes déjà versées au titre de l'abonnement.

17. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il décline toute responsabilité quant à leur contenu.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution — sasmediationsolution-conso.fr — contact@sasmediationsolution-conso.fr — +33 (0)4 82 53 93 06. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur via le formulaire de contact.

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